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Conditions d’utilisation du site internet www.creationsiteinternet.be

Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site Internet www.creationsiteinternet.be. A chaque fois que vous utilisez ou donnez accès à ce site, vous donnez votre accord pour être lié à ces Conditions d’utilisation, qui peuvent subir des changements sans que nous soyons dans l’obligation de vous les notifier. De plus, en utilisant un service sur, ou accédé par, ce site, vous serez soumis à toute règle liée à ce service qui sera considérée dès lors comme faisant partie des Conditions d’utilisation. Merci de parcourir notre Politique de confidentialité, qui fait également partie de nos Conditions d’utilisation par référence.

Nos Services

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Vos responsabilités et obligations

Afin de pouvoir utiliser tous les services de ce site, vous devez vous enregistrer sur le site, accepter de fournir tous les renseignements marqués comme obligatoires, et être majeur. Lors de cet enregistrement, vous devrez accepter nos Conditions d’utilisation telles que notées et sujettes à modifications.

Politique de confidentialité

Les données d’enregistrement et autres informations que nous pourrions recueillir sont soumis aux termes de notre Politique de Confidentialité (voir ci-après).

Droits réservés

Nous nous réservons tous les droits, incluant mais non limité à chacun et tous les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et n’importe quel autre droit de la propriété que nous pouvons avoir sur notre site Internet, son contenu, et les services qui peuvent y être fournis. L’utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission implicite ou explicite en vous rendant nos services accessibles, et vous n’avez aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable.

Copyright / Propriété Intellectuelle

Si vous avez une raison de penser que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière à enfreindre votre copyright ou autres droits, contactez-nous.

Politique de confidentialité

Introduction

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

La Politique de confidentialité concerne les éléments personnels identifiables (nommées « Données » ci-après) qui pourraient être collectés lors de l’utilisation de ce site. Cette politique ne s’applique pas à d’autres entités hors de notre contrôle ou propriété, ou à des personnes qui ne sont pas nos employés, agents ou sous notre responsabilité. Merci de prendre le temps de lire nos Conditions d’utilisation.

Collecte de Données

Au cours de votre visite sur notre site, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :

– L’envoi d’un formulaire ;
– L’envoi d’un cookie.

1. L’envoi d’un formulaire

En cas de communication avec nous par courrier électronique, nous sommes peut être amené à vous demander de fournir des informations spécifiques via des formulaires. Ces données à caractère personnel nous sont nécessaires. En choisissant de saisir et de soumettre l’information requise lorsqu’elle est demandée, vous consentez à la récolte et à l’utilisation par nous de cette information.

2. Cookies

Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite. Il est possible que, lors de votre visite sur site de www.creationsiteinternet.be, nous déposions sur votre ordinateur un  » cookie  » qui, sauf objection de votre part – il vous est possible d’être informé de l’envoi de ce  » cookie  » et de vous y opposer en configurant en conséquence votre navigateur.

Ceci nous permet d’optimiser votre navigation sur notre site lors de vos prochaines visites (reconnaissance automatique de la langue d’interface, démarches raccourcies en cas de commande, etc.).

L’utilisation de cookies nous permet de mieux comprendre les activités de nos utilisateurs. Ces informations sont importantes puisqu’elles nous permettent de continuer à offrir des services qui répondent au mieux à vos besoins et à vos demandes. Les informations reflétant le comportement des visiteurs de notre site sont compilées sous forme agrégée et ne représentent pas des informations individuelles facilement identifiables.

Finalités

Les données vous concernant ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

* Réponses à vos questions.
* Réalisation de statistiques.
* Personne de contact (données optionnelles).

Si dans le futur, vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais d’Email), il vous suffit de nous informer.

Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :

* Votre nom de domaine (détecté automatiquement) ;
* Votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou des questions sur ce site ;
* L’ensemble des informations concernant les pages que vous avez consultées sur notre site ;
* Toutes les informations que vous nous avez donnée volontairement ;

Edition ou suppression des données vous concernant

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction de ces informations. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez que nous supprimions de notre base les données vous concernant, il vous suffit de nous contacter par Email.

Merci de consulter nos Conditions d’utilisation pour plus d’informations.

Sécurité

Cusistudios s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, contactez- nous. Vous pouvez aussi contacter la Commission de la protection de la vie privée, Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles, téléphone : +32 (0)2 213 85 40, fax : +32 (0)2 213 85 65, Email : commission@privacycommission.be.

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